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Conditions de travail Favorable/Sauf loi spéciale

  • Avis 20224750
    Université de La Rochelle
    08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur Discipline Dossier personnel
  • Avis 20224924
    Ministère des armées
    22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Préalable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Santé Conditions de travail
  • Avis 20225179
    Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Jean Collery (EHPAD 51)
    13/10/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Hospitalière
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Administrations

5 Ministère des armées 3 Mairie de Saclay 2 Ministère de l'Intérieur 1 Agence des Espaces Verts - Région Ile-de-France 1 Centre communal d’action sociale de Quimper 1 Centre hospitalier de Castelnaudary 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50) 1 Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Jean Collery (EHPAD 51) 1 Interco Normandie Sud Eure 1 Mairie de Lieusaint

Séances

3 07/01/2021 3 20/04/2023 2 30/04/2021 1 17/10/2019 1 08/10/2020 1 25/03/2021 1 27/05/2021 1 17/06/2021 1 23/09/2021 1 13/01/2022

Mots-clés

6 Territoriale 4 Dossier personnel 3 Armée 3 Discipline 3 Inspection 2 Carrière 2 Hospitalière 2 Institution scolaire 2 Santé

Conclusions

14 Favorable/Sauf préparatoire 10 Favorable/Sauf article L311-6 10 Favorable/Sauf comportement 10 Favorable/Sauf inachevé 9 Favorable/Sauf appréciation 9 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

21 Affaire courante 2 Délégué
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