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Avis 20203203
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Meuse (DDCSPP 55)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203205
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203207
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203214
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203215
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203218
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne (DDCSPP 24)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203219
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20214935
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, en qualité de parents et représentants légaux, de l’intégralité du dossier médical de...
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Avis 20215634
Conseil départemental du Jura
Communication, par courrier postal, de l’intégralité des dossiers (rapports sociaux, médicaux et...
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Avis 20215189
Direction départementale l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher (DDETSPP 41)
Communication du dernier rapport d’inspection, réalisé au sein de l’établissement géré par...
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Avis 20203220
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203221
Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203222
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir (DDCSPP 28)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203223
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203224
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203225
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203226
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers (DDCSPP 32)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203227
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203228
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203229
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et Vilaine (DDCSPP 35)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...