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Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20231822
    Collectivité territoriale de Martinique
    11/05/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Algorithme code source
  • Avis 20233465
    Conseil d'Etat (CE)
    20/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
  • Avis 20214033
    Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
    Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
    22/07/2021 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20214034
    Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    22/07/2021 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Collectivité territoriale de Martinique 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil d'Etat (CE) 1 Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Séances

2 22/07/2021 1 11/05/2023 1 20/07/2023

Mots-clés

2 Vidéosurveillance 1 Algorithme 1 Partenariat public-privé 1 code source

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique

Conclusions

3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Imprécise 1 Favorable 1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité
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