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Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Favorable/Sauf inexistant

Avis 20194988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du récépissé d'enregistrement du traité d'annexion de la Savoie à l'État Français remis...

23/04/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20196114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents et éléments suivants : 1) la liste des ambassadeurs thématiques ; 2)...

25/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20220175
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication d'une attestation de position militaire de son arrière-grand-père maternelle,...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20222540
Ministère des armées

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20230918
Ministère des armées

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20231400
Ministère des armées

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20231408
Ministère des armées

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20233062
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants