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Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Favorable/Sauf fiscal douanier

  • Avis 20230837
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    30/03/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
  • Avis 20228028
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    16/02/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
  • Avis 20227232
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    12/01/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20237068
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    11/01/2024 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
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Résultats 21 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

22 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Ministère de l'action et des comptes publics

Séances

3 31/12/2020 2 31/12/2019 2 30/06/2020 1 27/04/2017 1 14/09/2017 1 12/07/2018 1 18/04/2019 1 06/06/2019 1 31/08/2019 1 31/03/2020

Mots-clés

14 Recouvrement 4 Impôt sur le revenu 3 Impôts sur les sociétés et TVA 3 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 Association 1 Douanes 1 fondation

Conclusions

3 Incompétence/Loi spéciale 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf secret 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

13 Affaire courante 11 Délégué
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