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Recouvrement Favorable/Sauf fiscal douanier

  • Avis 20231144
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    30/03/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
  • Avis 20231364
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    20/04/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu
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Séances

3 31/12/2020 3 30/03/2023 2 31/12/2019 1 20/06/2013 1 07/05/2015 1 04/06/2015 1 14/04/2016 1 14/09/2017 1 05/10/2017 1 18/04/2019

Mots-clés

3 Impôts sur les sociétés et TVA 2 Contrôle 2 Impôt sur le revenu 1 Carrière 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

4 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Gestion De L’Impôt 1 Contrôle Fiscal 18 Finances Publiques Et Fiscalité 13 Gestion De L’Impôt 5 Contrôle Fiscal

Conclusions

5 Sans objet/Inexistant 4 Incompétence/Loi spéciale 2 Incompétence/CNIL 1 Défavorable 1 Favorable 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

14 Affaire courante 7 Délégué 1 Affaire de principe
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