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Avis 20191692
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication et publication en ligne des grands livres budgétaires de 2016 à 2018.
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Avis 20192853
Inspection générale des finances (IGF)
1) communication, par publication en ligne, pour chaque rapport établi par l’IGF sous la...
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Avis 20190175
Ministère de l'économie et des finances
Communication des documents suivants concernant l'inventaire des biens immobiliers hors données...
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Conseil 20195919
Ministère de l'action et des comptes publics
Caractère communicable, par diffusion en ligne, des informations relatives à l'acquéreur...