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Avis 20190854
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Communication, de préférence au format électronique, des documents relatifs aux accords de...
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Avis 20184734
Ministère de l'économie et des finances
Copie de l'ensemble des documents préparatoires ayant fondé les deux arrêtés accordant la...
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Avis 20202808
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication de l’intégralité des documents préparatoires ayant conduit à l'adoption des trois...
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Avis 20204067
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de la lettre signée par le ministre, adressée le 31 août 2020 à...
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Avis 20215792
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents suivants :
1) les documents (dossiers, notes internes, rapports et...