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Favorable/Sauf diffusion publique

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Résultats 601 à 590 sur 590 trouvés.

Administrations

82 Communauté d'agglomération de Quimperlé 7 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Ministère de l'intérieur 5 Ministère de la justice 5 Premier ministre 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de la Justice 4 Préfecture de police de Paris 3 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 3 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Séances

102 24/11/2022 58 17/02/2022 46 22/11/2018 46 19/11/2020 37 28/02/2019 14 12/05/2022 10 24/07/2014 8 22/07/2021 7 23/06/2022 6 26/09/2013

Mots-clés

111 Subvention 109 Sécurité sanitaire 103 Diffusion publique 69 Vidéosurveillance 57 Demandes abusives 48 Eau 48 Etablissement supérieur 48 Mise en ligne 46 Evaluation 38 Taxes d’assainissement

Thèmes

52 Justice 54 Loisirs 53 Enseignement Supérieur 58 Culture 58 Enseignement 128 Affaires Sanitaires Et Sociales 117 Santé Publique Et Questions Sanitaires 148 Vie Publique 81 Vie Locale 65 Politique Générale

Conclusions

243 Favorable/Sauf inexistant 145 Sans objet/Inexistant 140 Favorable/Sauf vie privée 130 Favorable 118 Favorable/Sauf secret des affaires 106 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 95 Favorable/Sauf comportement 82 Favorable/Sauf judiciaire 59 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

559 Affaire courante 16 Délégué 12 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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