Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20160538
Ministère de l'intérieur

Communication de l'arrêté interministériel du 2 octobre 2002 relatif aux subventions pour...

17/03/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20151652
Mairie de Saint-Gilles

Communication des documents suivants concernant les subventions accordées par la commune aux...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141750
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants cités dans la proposition de rectification...

19/06/2014 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20132470
Ministère de l'économie, des finances

Communication des documents suivants, pour l’année 2013 : 1) le détail des crédits de l’action...

23/05/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20131157
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs au budget exécuté de la direction de la sécurité...

28/03/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes