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Affaire de principe Favorable/Sauf diffusion publique

Conseil 20150673
Bibliothèque de l'Institut français d'archéologie orientale (IFAO)

Caractère communicable et modalités de communication de la documentation reçue par la...

21/05/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives
Avis 20180953
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, par publication en ligne gratuite, des documents suivants, déjà en vente sur le...

31/05/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20174239
France télévisions

Communication des documents suivants demandés auprès de France 2, France 3 et France Info TV...

16/11/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Communication
Avis 20174279
Tunnel Euralpin Lyon Turin - TELT

Communication, en sa qualité de député du Val-de-Marne, des documents suivants : 1) les comptes...

16/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20141170
Laboratoire de développement et d'analyses (LDA 22)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les conventions et...

24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20211050
Mairie de Verneuil-sur-Seine

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213868
RATP

Communication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/CNIL Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20217084
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20221330
Mairie de Toulon

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
Avis 20226401
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Avis 20226084
Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE)

03/11/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Article 6 I-1 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Déchets Carrière Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20224481
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)

22/09/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement