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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf défense

Avis 20155251
Premier ministre

Communication, en sa qualité de conseiller départemental, de préférence au format numérique ou...

07/01/2016 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Article 6 I-1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences

- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...

05/02/1998 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf défense Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires