CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ayant droit Affaire de principe Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20164722
    Ministère de la justice
    Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
    12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit
  • Avis 20170682
    Centre hospitalier Saint-Anne
    Communication du mandat figurant dans le classeur infirmier de la sœur décédée de son client,...
    11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Conseil 20185934
    Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
    Caractère communicable à l'avocat de l'ayant droit d'un patient décédé, d'informations à...
    24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier Saint-Anne 1 Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) 1 Ministère de la justice

Séances

1 12/01/2017 1 11/05/2017 1 24/01/2019

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page