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Justice Favorable/Sauf comportement

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Résultats 641 à 637 sur 637 trouvés.

Administrations

86 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 56 Préfecture de police de Paris 47 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 23 Préfecture de l'Essonne 21 Ministère de l'intérieur 21 Ministère de la Justice 20 Ministère des affaires étrangères et du développement international 19 Préfecture des Hauts-de-Seine 18 Préfecture de Seine-et-Marne 16 Ministère de la justice

Séances

23 31/08/2019 20 30/04/2021 11 28/06/2018 11 30/06/2020 11 28/02/2021 10 13/05/2014 10 31/05/2021 9 30/11/2017 8 10/04/2014 8 22/05/2014

Mots-clés

287 Admission au séjour 42 Nationalité 38 Intervention 26 Détenus 25 Expulsion 23 Dossier personnel 20 Prévention 17 Judiciaire 15 Politique et mesures de sécurité 12 Accident

Thèmes

260 Ordre Public Et Sécurité 136 Étrangers 33 Sécurité Civile 27 Police 377 Ordre Public Et Sécurité 222 Etrangers 39 Sécurité Publique 30 Police 29 Sécurité Civile

Conclusions

471 Favorable/Sauf vie privée 431 Favorable/Sauf sécurité 276 Favorable/Sauf préparatoire 132 Favorable/Sauf appréciation 25 Favorable/Sauf judiciaire 20 Favorable 15 Incompétence/Judiciaire 11 Sans objet/Communiqué 10 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Modes de consultation

510 Affaire courante 105 Délégué 16 Affaire de principe

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