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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistants maternels et familiaux
Favorable/Sauf comportement
Avis 20224524
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)
08/09/2022
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches
Avis 20230212
Mairie de Limeil-Brévannes
16/02/2023
Favorable/Sauf loi spéciale
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Renseignement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Travail Et Emploi / Emploi Public
Assistants maternels et familiaux
crèches
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