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Administration
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Séance
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Assistants maternels et familiaux Favorable/Sauf comportement

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Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

2 Conseil départemental de Seine-et-Marne 2 Conseil départemental de l'Essonne 2 Conseil départemental du Val-de-Marne 1 Centre départemental enfants et familles de Seine-Saint-Denis 1 Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77) 1 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) 1 Conseil départemental de la Charente-Maritime 1 Conseil départemental de la Loire 1 Conseil départemental de la Sarthe 1 Conseil départemental des Hautes-Alpes

Séances

1 21/02/2013 1 04/07/2013 1 13/03/2014 1 27/03/2014 1 02/10/2014 1 03/03/2016 1 03/11/2016 1 25/01/2018 1 22/03/2018 1 19/04/2018

Mots-clés

21 crèches 4 Dossier personnel 3 Protection de l’enfance 1 Agrément 1 Carrière 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 7 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

9 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf appréciation 3 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Délégué

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