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Aide sociale Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20224814
    Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
    22/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Contrôle
  • Avis 20231103
    Caisse d'allocations familiales de la Manche (CAF 50)
    30/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
  • Avis 20231594
    Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
    20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
  • Avis 20234318
    Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)
    07/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
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Résultats 21 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

2 Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège 1 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 1 Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76) 1 Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07) 1 Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11) 1 Caisse d'allocations familiales de l'Eure (CAF 27) 1 Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31) 1 Caisse d'allocations familiales de la Manche (CAF 50) 1 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 1 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Séances

2 24/01/2013 2 22/03/2018 1 10/01/2013 1 07/02/2013 1 12/09/2013 1 16/01/2014 1 30/10/2014 1 07/05/2015 1 08/09/2016 1 08/02/2018

Mots-clés

12 CAF 4 Dossier personnel 4 Logement 1 Admission au séjour 1 Contrôle 1 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 7 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Solidarités Et Prestations Sociales 16 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

14 Favorable/Sauf appréciation 13 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

22 Affaire courante 2 Délégué
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