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Culture Loisirs / Sport Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20164854
Ministère des sports

Copie du rapport de l'inspection générale de la jeunesse et sports concernant la fédération...

01/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20163966
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication des documents suivants : 1) tous les documents présentés au cours de la réunion...

20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20164076
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication des documents suivants : 1) les documents sur lesquels apparaissent les décisions...

20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20171988
Fédération française de football (FFF)

Consultation des données compilées par l'observatoire des comportements, recensant les actes de...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20171144
Ministère des sports

Communication du rapport ministériel extraordinaire d'inspection générale concernant la...

08/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20154262
Fédération Française de BasketBall (FFBB)

Communication de tout document, rapport ou courrier dont elle serait l'objet ou dans lequel elle...

08/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport
Conseil 20181194
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)

Caractère communicable, à l'avocat d'un éducateur sportif faisant l'objet d'une enquête...

05/04/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20182890
Ministère des sports

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs à l'inspection diligentée en...

11/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20183383
Ministère des sports

Communication du rapport de 2016 de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports consacré...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport
Avis 20215107
Fédération française de Rugby (FFR)

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, du courrier communiqué à la ligue Sud...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives