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Avocats Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20130241
    Mairie de Fontainebleau
    Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
    07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
  • Avis 20081663
    directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
    - copie des documents suivants : 1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...
    06/05/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Pension
  • Conseil 20033474
    maire de Saint-Brieuc
    - caractère communicable des documents justifiant que le titulaire d'un marché ayant pour objet...
    11/09/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Fontainebleau 1 directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) 1 maire de Saint-Brieuc

Séances

1 11/09/2003 1 06/05/2008 1 07/02/2013

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Pension

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Professions Judiciaires

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement
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