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Avis 20132601
Communauté d'agglomération de la riviera française (CARF)
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...
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Avis 20123935
mairie de Manigod
Copie des documents suivants, relatifs à la délégation de service public des remontées...
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Avis 20180025
Syndicat Mixte Seine Maritime Numérique
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20180274
Communauté de communes Thelloise
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20180471
BERRY FIBRE OPTIQUE
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique, des...