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Avis 20231923
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)11/05/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
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Avis 20231974
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
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Avis 20232349
Hospices civils de Lyon (HCL)
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Avis 20232633
Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)
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Avis 20232634
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20232635
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Avis 20232636
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Avis 20232638
Ministère de la culture
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Avis 20232639
Ministère de la fonction publique
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Avis 20232828
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20233465
Conseil d'Etat (CE)
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Avis 20233527
Mairie de Vinassan
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Avis 20234577
Communauté d'agglomération Alès Agglomération