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Conseil 20190088
Mairie des Lilas
Caractère communicable, à une entreprise, des trois derniers rapports annuels incluant le compte...
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Avis 20185828
Métropole du Grand Nancy
Communication, en sa qualité de conseillère métropolitaine, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20184323
Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Communication des documents suivants :
1) le programme pluriannuel établi par la CNR faisant...
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Avis 20192192
Ministère de l'économie et des finances
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sous format papier, des documents...
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Avis 20200549
Mairie de Barre-des-Cévennes
Copie du compte rendu d'activité de la société X, délégataire du service public concernant la...
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Avis 20200819
Syndicat d’adduction d’eau du Charollais
Copie de l’analyse des données techniques, financières et contractuelles de la délégation de...
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Avis 20211516
Mairie de Montargis
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, sans occultation excessive des éléments...