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Avis 20183365
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCommunication, si possible par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20183366
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Communication, si possible par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20190529
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)Communication, dans le cadre des planifications territoriales et de l'évaluation de l'impact...
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Avis 20193124
Mairie de NiceCommunication des documents reçus ou publiés par la ville dans le cadre de l'expérimentation de...
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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
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Avis 20213267
Mairie de Breuillet (91650)Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...
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Avis 20214032
Mairie de ParisCommunication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...22/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Avis 20214491
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...