Recherche - CADA

Subvention Economie Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20185595
Conseil départemental de la Réunion

Communication, en sa qualité de bailleur d'un terrain sous bail à ferme, du dossier de demande...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Subvention
Avis 20191837
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres et du CCTP du marché...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Subvention Marché public
Avis 20191858
Conseil départemental des Landes

Communication des documents suivants : 1) les accords 2017, 2018 passés avec les neuf SAAD en...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20213666
Mairie de Saulx-Marchais

Consultation des dossiers d’appels d’offres avec le cahier des charges, ou les devis, ou la...

22/07/2021 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention
Avis 20231180
FranceAgriMer

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Subvention Contrats administratifs