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Avis 20203286
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203287
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne (DDCSPP 61)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203288
Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais (DDPP 62)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203289
Direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme (DDPP 63)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203290
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques (DDPP 64)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203299
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales (DDPP 66)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203300
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin (DDPP 67)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20204403
Préfecture du Nord
Communication, par voie électronique de préférence ou à ses frais, des documents relatifs à la...
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Avis 20210658
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication, par courrier, dans le cadre de l'enquête épidémiologique réalisée par Monsieur X...
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Avis 20214105
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)
Communication des documents suivants relatifs au suivi de l'exploitation d'une usine de...
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Avis 20210189
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, quelles que soient leur forme et leur date, des correspondances et instructions...
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Avis 20210993
Ministère des armées
Communication de l'intégralité de son dossier de saisine de l'inspection des armées, pour...
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Conseil 20204967
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Caractère communicable de la copie des trois rapports d'inspection relatifs à un élevage de...
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Avis 20205058
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication de la copie des derniers rapports d'inspection du cirque X.
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Avis 20220548
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)
Communication du dernier rapport de visite des établissements hors-contrat suivants :
1) l'école...
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Avis 20220549
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication du dernier rapport de visite de l'établissement hors-contrat « l'école du cours...
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Avis 20220550
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Communication du dernier rapport de visite de l’établissement hors-contrat « l'école du cours...
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Avis 20220551
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Communication du dernier rapport de visite de l’établissement hors-contrat « l'école R. Steiner...
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Avis 20220552
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de Vaucluse (DSDEN 84)
Communication du dernier rapport de visite de l’établissement hors-contrat « l'école d’Avignon...
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Avis 20220553
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Communication du dernier rapport de visite des établissements hors-contrat suivants :
1) l'école...