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Moyens et fonctionnement Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20194227
    Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)
    Communication du compte rendu de l'audit de service du groupement logistique du SDIS, réalisé en...
    20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Moyens et fonctionnement
  • Avis 20220003
    Mairie de Rillieux-la-Pape
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants : 1) relatifs aux...
    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Moyens et fonctionnement Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20228023
    Préfecture du Cher
    26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Moyens et fonctionnement Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Rillieux-la-Pape 1 Préfecture du Cher 1 Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)

Séances

1 20/02/2020 1 17/02/2022 1 26/01/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Organisation des services 1 Politique et mesures de sécurité 1 Subvention 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf sécurité
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