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Avis 20171568
Ministère du travailCommunication des documents relatifs au nombre ainsi qu'au montant des allocations de retour à...
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Avis 20184949
Aéroports de ParisCommunication, par courrier électronique, des annexes de la convention du 4 janvier 2017 portant...
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Avis 20214614
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation préalable d'exercice soumise au...
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Avis 20215792
Ministère de l'intérieur et des outre-merCommunication des documents suivants : 1) les documents (dossiers, notes internes, rapports et...
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Avis 20202525
Ministère de l'économie, des finances et de la relanceCommunication des courriers et courriels échangés entre le ministre X, X (ou les membres des...
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Avis 20202526
Ministère de l'IntérieurCommunication des courriers et courriels échangés entre le ministre X (ou les membres de son...
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Avis 20222084
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222085
Ministère de l'intérieur12/05/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Algorithme code source CNIL
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Avis 20222086
Mairie du Pré-Saint-Gervais
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Avis 20222225
Mairie d'Antony
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Avis 20222226
Mairie d'Elancourt
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Avis 20221080
Préfecture du NordCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs...
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Avis 20226194
Mairie de Villeurbanne24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Marché public Algorithme code source Politique et mesures de sécurité
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Avis 20225321
Mairie de Libourne
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Avis 20226851
Ministère de l'intérieur