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Conseil 20120518
président de la communauté d'agglomération du val de Fensch
- caractère communicable à une société civile immobilière, propriétaire de lots dans l'immeuble...
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Avis 20143912
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté d'occupation du domaine public à la suite de la...
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Avis 20144100
Mairie de Sarcelles
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs (devis, factures, rapport d'intervention)...
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Avis 20202268
Eurométropole de Strasbourg
Communication des documents relatifs à l'occupation du domaine public de la ville de Strasbourg...
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Avis 20220456
Mairie du Pouliguen
Communication de l’intégralité de la correspondance échangée avec la direction générale des...
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Avis 20233611
Mairie de Paris
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Avis 20233612
Mairie de Paris