CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Effectif Vie Publique/Vie Locale Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20161343
    Mairie de Suippes
    Consultation des éléments suivants : 1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...
    12/05/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Effectif
  • Avis 20142325
    Mairie de Roquebrune-sur-Argens
    Copie des documents suivants : 1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ; 2)...
    24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Effectif Carrière Syndicats et représentation Territoriale Budgets et comptes Emprunt
  • Avis 20125111
    Mairie de Mas-Cabardès
    Communication des documents suivants : 1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie : a)...
    24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Carrière Effectif Permis de construire Tarification des documents
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Mas-Cabardès 1 Mairie de Roquebrune-sur-Argens 1 Mairie de Suippes

Séances

1 24/01/2013 1 24/07/2014 1 12/05/2016

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Carrière 1 Emprunt 1 Equipements collectifs 1 Permis de construire 1 Syndicats et représentation 1 Tarification des documents 1 Territoriale

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable 2 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Imprécise
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page