Recherche - CADA

Agriculture Favorable/Sauf appréciation

Avis 20227722
Pôle d’équilibre territorial et rural - Union des communautés de communes du Sud de l’Aisne (PETR - UCCSA)

26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf propriété intellectuelle Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20233975
Mairie de Saint-Genis-Laval

07/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20225019
Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - Martinique (DEETS 972)

22/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20225223
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme

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