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Agriculture Favorable/Sauf appréciation

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Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers 1 Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06) 1 Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - Martinique (DEETS 972) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85) 1 Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15) 1 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie 1 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 1 Mairie de Mantes-la-Jolie

Séances

2 31/08/2019 2 13/01/2022 2 26/01/2023 1 01/12/2016 1 23/02/2017 1 09/03/2017 1 22/06/2017 1 07/09/2017 1 08/03/2018 1 28/06/2018

Mots-clés

5 Contrôle 5 Marché public 3 Réglementation 3 Surfaces agricoles 2 Délégation de service public 2 Inspection 2 Tourisme 1 Activités agricoles 1 Agrément 1 Eau

Thèmes

1 Agriculture 23 Agriculture 8 Agriculture 7 Marchés Et Contrats Publics 4 Régulation Économique 4 Secteurs Économiques 23 Economie 23 Industrie

Conclusions

17 Favorable/Sauf comportement 9 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable

Modes de consultation

21 Affaire courante 2 Délégué

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