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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Professions médicales
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20232269
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
01/06/2023
Irrecevable/Préalable
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Professions médicales
Organisation des services
Avis 20232906
Présidence de la Polynésie française
22/06/2023
Favorable
Défavorable/Appréciation
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Professions médicales
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