Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement

Avis 20171177
Mairie de Meschers-sur-Gironde

Communication de l'organigramme des services municipaux et assimilés (grottes, écoles, port,...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163496
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie des documents suivants : 1) l'audit du Cabinet X ; 2) la liste des communes à jour de...

22/09/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Effectif Organisation des services Carrière Marché public
Avis 20202789
Mairie de Lézan

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les délibérations du...

08/10/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale