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Scolarité et examens Enseignement Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20155778
Centre Audiovisuel d'Études Juridiques des Universités de Paris (CAVEJ)

Communication de tout document au format papier ou numérique permettant de prendre connaissance...

07/01/2016 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20150213
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants concernant l'inscription de son fils en classe de seconde,...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20182488
Lycée Franco-Allemand du Buc

Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S : 1)...

11/10/2018 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184303
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S : 1)...

11/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184304
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S : 1)...

11/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20212107
Collège des 6 Vallées (Le Bourg d'Oisans)

Communication, des documents suivants, concernant ses clients, relatifs à la décision...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20204997
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)

Communication des documents suivants : 1) les articles et les textes de loi encadrant...

07/01/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20210073
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication du courrier ou courriel de notification du 22 Septembre émanant de l’école...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Handicap - invalidité