Recherche - CADA

Gestion domaniale Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20141992
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Copie du recensement des terrains appartenant à l'Etat, disponibles sur les départements du Var,...

19/06/2014 Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Politique et mesures de sécurité Sécurité sanitaire
Avis 20130463
Mairie de Vernouillet (28)

Copie sur support papier ou électronique des documents suivants : 1) le patrimoine détaillé de...

21/02/2013 Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Patrimoine
Avis 20203461
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants relatifs à l'entretien et à la sécurisation d'un immeuble...

31/12/2020 Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20217424
Mairie d'Avène

Copie, par courrier électronique, des documents suivants dans le cadre d'un litige avec leurs...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232821
Mairie de Paris

22/06/2023 Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233578
Mairie de Pointe-Noire

20/07/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale