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Affaire courante Favorable/Environnement

Avis 20221679
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

21/04/2022 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20221728
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray

21/04/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels
Conseil 20221861
Préfecture de la Haute-Loire

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20222191
Préfecture des Landes

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20222212
Mairie de Gérardmer

02/06/2022 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20222332
Préfecture des Landes

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20222333
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20222334
Préfecture des Landes

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20222335
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20222336
Préfecture des Landes

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20222337
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20222338
Préfecture des Landes

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20222339
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20222340
Préfecture des Landes

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20222341
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20222342
Préfecture des Landes

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20222343
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20222344
Préfecture des Landes

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20222345
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20222346
Préfecture des Landes

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées

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