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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable/Environnement

Avis 20226378
Mairie de Tours

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20226748
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Institution scolaire
Avis 20224734
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20224842
Mairie de Sarcelles

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20223821
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93)

21/07/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Institution scolaire
Avis 20235590
Préfecture de la Guadeloupe

02/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235803
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235886
Préfecture des Alpes-Maritimes

02/11/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20236000
Mairie d'Alfortville

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20236534
Mairie d'Alès

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20237628
Mairie d'Abbeville

25/01/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

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