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Subvention Favorable/Environnement

  • Avis 20204051
    Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
    Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
  • Conseil 20213510
    Agence de l'eau Loire-Bretagne
    Caractère communicable, à un administré, des documents suivants relatifs à une subvention...
    17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
  • Avis 20202918
    Ministère de la Transition écologique
    Communication des éléments relatifs à la position officielle de l’État sur les conclusions de...
    29/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Agence de l'eau Loire-Bretagne 1 Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze 1 Ministère de la Transition écologique

Séances

1 29/10/2020 1 10/12/2020 1 17/06/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Déchets 1 Eau 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Permis de construire 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL
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