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Développement Durable Et Transports Favorable/Article L311-9

Avis 20190098
Mairie de Boisemont

Communication, en version numérique, du dossier d'information sur les risques que la commune a...

18/04/2019 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Risques naturels Pollution
Avis 20200598
Mairie de Lescure d'Albigeois

Communication, à ses frais, sous format papier ou numérique par courrier électronique, des...

04/06/2020 Favorable/Article L311-9 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20211106
Préfecture du Morbihan

Communication des documents suivants : 1) la cartographie de la cale de Keripser annexée à...

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20214374
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)

Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier, des documents suivants : 1)...

02/09/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Article L311-9 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20201555
Ministère de la Transition écologique

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par voie numérique (clé USB ou...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20212756
Eau de Paris

Communication de l’autorisation donnée pour l'installation d’un surpresseur d’eau dans son immeuble.

27/05/2021 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20220120
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication, au format dématérialisé, des documents suivants : 1) le dossier d’information au...

17/02/2022 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20220041
Préfecture du Var

Communication, sous forme numérique par courriel ou, à défaut, sous format papier par voie...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Cadastre
Avis 20220095
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication du dossier d’information au public (DIP) 2020 ou du bilan d'exploitation annuel...

17/02/2022 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20223553
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

07/07/2022 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels