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Loisirs / Sport Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20212429
Club Sportif et Athlétique du Kremlin-Bicêtre (CSAKB)

Communication de la copie de ses trois licences de sport relatives à sa pratique du tai-chi-chuan X.

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20212430
Comité régional Ile-de-France de boxe anglaise

Communication de la copie certifiée conforme de ses deux licences de sport souscrites auprès de...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20212480
Entente sportive de Vitry-sur-Seine rugby

Communication de la copie certifiée conforme de ses deux licences de sport souscrites auprès de...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20217177
Ministère de l'éducation nationale

Communication des élements suivants relatifs aux conditions d'organisation de l'assemblée...

13/01/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20232471
Fédération française de Rugby (FFR)

01/06/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf privé Incompétence/Privé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives