CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20233627
    Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)
    20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20233720
    Ministère de la santé et de l'accès aux soins
    20/07/2023 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20234239
    Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)
    07/09/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • ›
  • »
Résultats 41 à 43 sur 43 trouvés.

Administrations

2 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 1 Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris 1 Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) 1 Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45) 1 Caisse d'allocations familiales de Charente (CAF 16) 1 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Séances

5 16/01/2020 2 11/05/2017 2 16/12/2021 2 20/07/2023 1 08/06/2017 1 22/06/2017 1 19/10/2017 1 11/01/2018 1 08/02/2018 1 15/09/2018

Mots-clés

9 Sécurité sociale 8 Protection de l’enfance 6 Handicap - invalidité 5 Logement 5 Mutuelle 5 Retraite 4 Dossier médical personnel 3 CAF 3 Dossier personnel 1 Accident du travail

Conclusions

9 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

34 Affaire courante 8 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page