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Tourisme Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20194667
    Mairie d'Elne
    Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » : 1) les permis de...
    30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Tourisme Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20213838
    Mairie d'Abriès-Ristolas
    Communication, par voie numérique, des documents suivants relatifs au projet de téléski au...
    22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Tourisme Activités sportives
  • Avis 20220177
    § Mairie de Lège-Cap-Ferret
    Communication, sous format dématérialisé par courriel, des documents suivants relatifs à...
    17/02/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Tourisme Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Abriès-Ristolas 1 Mairie d'Elne 1 § Mairie de Lège-Cap-Ferret

Séances

1 30/06/2020 1 22/07/2021 1 17/02/2022

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Budgets et comptes 1 Equipements collectifs 1 POS-PLU 1 Permis de construire

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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