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Avis 20171932
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)Copie des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses deux enfants handicapés, X et...
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Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'ArmorCommunication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Territoriale Liste électorale
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Avis 20194309
Conseil départemental de la GirondeCommunication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X.