Recherche - CADA

Permis de construire Défavorable

Avis 20183649
Mairie de Bessières

Copie, par courrier postal, des arrêtés municipaux relatifs aux modifications de clôture...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211900
Mairie de Port-la-Nouvelle

Communication, à ses frais, dans le cadre de la cabanisation effectuée par son voisin, Monsieur...

23/09/2021 Défavorable Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20226765
Mairie de Terrats

15/12/2022 Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20226966
Mairie de Théding

15/12/2022 Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20227421
Mairie de Metz

12/01/2023 Favorable Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Permis de construire
Avis 20230778
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

30/03/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire