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Dossier personnel Défavorable

Avis 20150442
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Communication des documents suivants : 1) le dossier administratif de son fils, X, attaché ...

05/03/2015 Défavorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Conseil 20193335
Mairie de Locmariaquer

Caractère communicable, à un ayant droit, des pièces du dossier administratif de sa mère, agent...

26/09/2019 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Ayant droit
Avis 20195615
Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)

Communication, à la suite d'une précédente transmission en juin 2018, de préférence en format...

25/06/2020 Défavorable Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20225159
Mairie de Chambourcy

22/09/2022 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Dossier personnel Territoriale
Avis 20226996
Mairie de Dammarie-les-Lys

15/12/2022 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20228033
Mairie de Marseille

16/02/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20230749
Ministère des armées

09/03/2023 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation