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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Vie Publique
Défavorable
Conseil 20230028
Mairie de Plouguerneau
16/02/2023
Favorable
Défavorable
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230631
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
30/03/2023
Défavorable
Vie Publique / Politique Générale
Institutions - AAI
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