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Vie Publique Défavorable

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Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

1 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Communauté de communes du Pays de Fillière 1 Mairie d'Estrébœuf 1 Mairie de Boisemont 1 Mairie de Chambray-lès-Tours 1 Mairie de Chassiers 1 Mairie de Cholet 1 Mairie de Colombier-Saugnieu 1 Mairie de Condillac

Séances

1 03/12/2015 1 03/11/2016 1 12/01/2017 1 21/07/2017 1 05/10/2017 1 30/11/2017 1 25/01/2018 1 05/04/2018 1 25/10/2018 1 07/02/2019

Mots-clés

9 Liste électorale 3 Scrutin et résultat 1 Cadastre 1 Comptes de campagne 1 Institutions - AAI 1 Réutilisation

Conclusions

6 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

19 Affaire courante 3 Affaire de principe

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