Recherche - CADA

POS-PLU Défavorable

Conseil 20185940
Préfecture de la Moselle

Caractère communicable, à un maire, d'un recours hiérarchique en annulation, dans son...

24/01/2019 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités POS-PLU
Avis 19940803
maire de Sainte Rose

- procés-verbal de la délibération du conseil municipal prescrivant la révision actuelle du POS...

31/03/1994 Défavorable Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Enquête publique POS-PLU
Avis 20211900
Mairie de Port-la-Nouvelle

Communication, à ses frais, dans le cadre de la cabanisation effectuée par son voisin, Monsieur...

23/09/2021 Défavorable Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU