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Rémunération Vie Publique Défavorable/Vie privée

  • Conseil 20174238
    Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
    Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...
    30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
  • Avis 20192888
    Mairie de Brignoles
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...
    07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
  • Avis 20210245
    Office public de l'habitat Sète Thau Habitat
    Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...
    04/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Marché public Logement
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Brignoles 1 Mairie de Saint-Georges-de-Didonne 1 Office public de l'habitat Sète Thau Habitat

Séances

1 30/11/2017 1 07/11/2019 1 04/03/2021

Mots-clés

2 Territoriale 1 Budgets et comptes 1 Effectif 1 Logement 1 Marché public 1 Organisation des services 1 Représentation 1 Santé

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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