Recherche - CADA

Pollution Défavorable/Vie privée

Conseil 20133291
Mairie de Thouars

Caractère communicable des documents suivants établis dans le cadre de l'examen d'un projet...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Pollution Judiciaire
Avis 20132258
Mairie de Plouigneau

Copie des documents suivants : 1) le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de...

20/06/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20217462
Mairie du Soler

Caractère communicable, à un administré, de la copie du courrier adressé par la commune à son...

13/01/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques naturels